Urbanisme

Nous rappelons ici  à votre attention les précautions et règles de base que vous devez respecter à l’occasion de projets de travaux qui ont pour objectif ou conséquence d’augmenter la surface habitable de votre propriété  et / ou de modifier la ou les façades ( et toiture )  du bâti existant ( maison et éventuelles dépendances  ) . 

 

Vous-même en tant que Propriétaire d’un  immeuble édifié sur la Commune de Vaucresson  et de Colotis de l’ ASA THERY  , vous devez  ( vous-même ou votre Maire d’œuvre )  prioritairement  prendre l’attache  du Service Urbanisme de la Mairie  ( 8 Grande rue - tél : 01 71 02 80 44  )  ,  pour  connaitre les démarches à suivre  , préparer  le dossier à remplir  etc… ; généralement la prise d’un R. V s’impose . 

 

Sachez que le PLU ( Plan Local d’Urbanisme ) de la Ville est le document de base qui régit les demande de Permis de Construire , d’aménager , de démolir  & de déclaration préalable ( pour ceux des travaux non assujettis à Permis )  , également en matière de DIA ( déclaration d’intention d’aliéner ) . 

 

A Vaucresson ,  la modification N°1 du  PLU existant ( consultable notamment en Mairie ) a été approuvé par  le Conseil du Territoire du 25 juin 2019 . La consultation du PLU  vous permettra de  prendre connaissance du contenu  des rubriques suivantes :  Diagnostic - Justifications - OAP ( Orientations d’Aménagement et de Programmation )- Plan de zonage - Règlement - Emplacements réservés . 

 

Sachez encore qu’il existe un PADD :   ‘’ Projet d’Aménagement et de Développement Durable ‘’ ,  qui a pour objectif d’exposer le projet d’urbanisme de la commune . Il définit les orientations générales qui concernent  l’organisation du territoire communal aussi bien pour le espaces urbanisés que pour l’environnement naturel et les paysages . Il établit également les  tendances concernant  l’habitat , les transports et les déplacements ainsi que le développement économique .

 

La majorité  des documents d’urbanisme sont téléchargeables sur le site :   https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319  . 

 

La transformation ou le changement de destination des locaux nécessite une autorisation préalable et le dossier est à déposer au Service d’urbanisme , sur rendez-vous  ( toutefois dans le périmètre  de  l’ ASA THERY  , sauf exceptions  , les immeubles sont EXCLUSIVEMENT à usage d’habitation privée ) . 

 

Concernant la consultation du cadastre , il est possible d’en commander des extraits au Service  du Cadastre : Centre des Impôts de Saint - Cloud , 20 Blvd de la République - www.cadastre.gouv.fr  -  N° de téléphone : 01 55 39 10 40 )  . 

 

N’oubliez pas également que vos projets peuvent  aussi  concerner  la Réglementation spécifique de l’ ASA   ;  aussi  n’n’hésitez pas auquel cas à prendre notre attache . Nous  serons toujours à votre écoute  pour  répondre au mieux à toutes  questions  ayant trait  à vos projets  , notamment en matière  d’amélioration ou de modification de votre Propriété .  

 

* la situation sanitaire actuelle  peut générer quelques  gênes , notamment à l’occasion de prises de R.V .